Carole Wojtas-Degoix

Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Wojtas
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: WOJTAS-DEGOIX (Carole)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000042424506(source JORF)
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: WOJTAS-DEGOIX (Carole)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000039194562(source JORF)
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013